Date d’entrée en vigueur : 26/02/2025
Dernière mise à jour : 26/02/2025

1. MENTIONS LÉGALES

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) constitue un accord légal entre vous (l’« Utilisateur ») et Cook Forever Sàrl, une société enregistrée au Boulevard Georges-Favon 45, 1204 Genève, Suisse (« Cook Forever », « nous », « notre » ou « nos »).

En téléchargeant, installant ou utilisant l’application Cook Forever (l’« Application »), vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas l’Application.

2. OBJET DE L’APPLICATION

Cook Forever est une plateforme numérique qui met en relation des cuisiniers particuliers et des clients. Elle permet aux utilisateurs de :

• Proposer des plats faits maison à la vente (pour les cuisiniers particuliers).

• Parcourir les plats disponibles et passer commande (pour les clients).

Cook Forever n’est pas un vendeur de nourriture et n’intervient pas dans les transactions entre utilisateurs. Les cuisiniers particuliers sont entièrement responsables de la préparation, de l’hygiène et de la livraison de leurs plats.

3. CONDITIONS D’UTILISATION

Pour utiliser l’Application, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans ou disposer de l’accord parental.

• Fournir des informations d’inscription exactes.

• Ne pas être interdit d’utiliser des plateformes similaires.

• Respecter les lois en vigueur en matière de sécurité alimentaire dans votre pays.

Cook Forever se réserve le droit de vérifier l’identité des utilisateurs et de demander des documents supplémentaires pour confirmer leur éligibilité.

4. RESPONSABILITÉS ET DÉCHARGES

4.1 Responsabilités des cuisiniers particuliers

Les cuisiniers doivent :

• Respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire applicables dans leur pays.

• S’assurer que leur cuisine et leur matériel répondent aux normes sanitaires.

• Fournir des descriptions exactes de leurs plats, y compris les allergènes.

• Assumer l’entière responsabilité en cas de maladie ou problème de santé lié à leurs plats.

4.2 Responsabilités des clients

Les clients doivent :

• Lire attentivement les descriptions des plats avant de commander.

• Accepter que Cook Forever ne garantit pas la qualité ou la sécurité des repas.

• Prendre en compte leurs allergies ou restrictions alimentaires.

4.3 Exclusions de responsabilité

• Cook Forever n’inspecte, ne contrôle ni ne vérifie les plats proposés par les cuisiniers.

• Nous ne garantissons ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni la qualité des plats.

• Cook Forever n’est pas responsable des litiges entre utilisateurs (commandes erronées, ingrédients manquants, etc.).

• Les utilisateurs acceptent d’utiliser la plateforme à leurs propres risques.

5. REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS

• Aucun remboursement n’est possible une fois la transaction effectuée.

• Les clients doivent résoudre les litiges directement avec les cuisiniers.

• Si une transaction enfreint les règles de Cook Forever, nous nous réservons le droit d’enquêter et d’agir, mais sans garantie de remboursement.

6. COMPTES UTILISATEURS & PROTECTION DES DONNÉES

6.1 Création de compte

Les utilisateurs doivent créer un compte avec des informations valides. Cook Forever se réserve le droit de :

• Suspendre ou supprimer les comptes enfreignant nos conditions.

• Modifier ou supprimer tout contenu contraire à nos règles.

• Restreindre l’accès à la plateforme si nécessaire.

6.2 Collecte et confidentialité des données

Cook Forever collecte et traite les données des utilisateurs conformément au RGPD et aux lois en vigueur sur la protection des données.

• Les utilisateurs peuvent modifier ou supprimer leurs données sur demande.

• Cook Forever ne vend pas les données personnelles à des tiers.

• Les informations détaillées figurent dans notre Politique de Confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu de la plateforme (images, textes, contenus générés par les utilisateurs, etc.) appartient à Cook Forever.

• Les utilisateurs accordent à Cook Forever une licence non exclusive, mondiale, pour utiliser, afficher et distribuer leur contenu publié.

• Il est interdit de copier, modifier ou distribuer les contenus ou éléments de Cook Forever sans autorisation.

8. ABONNEMENTS & PAIEMENTS

• Cook Forever propose un abonnement payant facultatif donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.

• Les paiements sont gérés par des prestataires tiers (ex. : Stripe, PayPal).

• Cook Forever ne prend pas de commission sur les transactions entre utilisateurs.

• Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf obligation légale.

9. ACTIVITÉS INTERDITES

Les utilisateurs ne doivent pas :

• Utiliser Cook Forever à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

• Vendre de la nourriture périmée, dangereuse ou trompeuse.

• Créer plusieurs comptes pour contourner les restrictions.

• Publier du contenu offensant, inapproprié ou protégé par des droits d’auteur sans autorisation.

Toute infraction peut entraîner la suspension du compte ou des poursuites légales.

10. RÉSILIATION DU SERVICE

Cook Forever se réserve le droit de :

• Suspendre ou supprimer les comptes enfreignant ces conditions.

• Interrompre la plateforme ou certaines fonctionnalités à tout moment.

• Modifier ces conditions avec ou sans préavis. L’utilisation continue de l’Application vaut acceptation des mises à jour.

11. JURIDICTION & RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces conditions sont régies par les lois de la Suisse, de la France ou de la Belgique, selon le pays de résidence de l’utilisateur.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Genève, Suisse, sauf disposition légale locale contraire.

Les utilisateurs s’engagent à tenter une médiation avant toute action en justice.

12. DISPOSITIONS FINALES

• Si une clause du CLUF est jugée inapplicable, le reste de l’accord reste valable.

• Cook Forever se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants.

• Les utilisateurs doivent respecter toutes les lois locales en matière de sécurité alimentaire lors de l’utilisation de la plateforme.

En utilisant Cook Forever, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation (CLUF).